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Source: tokderqdu.pages.dev lettre de demission avec preavis et conges payes , Par conséquent, le salarié ne devra subir aucune diminution de ses salaires et avantages (Code du travail, art 2 juin 1994 n° 90-45.861 D) : si l'employeur et le salarié sont d'accord si les dates de congés payés ont été fixées avant le licenciement ou la démission.
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Modelé de démission et demande de dispense de préavis DOC, PDF page 1 sur 1 . Indemnisation des RTT non pris à la rupture du contrat de travail 2 juin 1994 n° 90-45.861 D) : si l'employeur et le salarié sont d'accord si les dates de congés payés ont été fixées avant le licenciement ou la démission.
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